Historique
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Signatures des deux contrats CCMI Saule & Cèdre le 29 septembre 2010

Accord par LR/AR des deux contrats par DIOGO FERNANDES le 21 octobre 2010

Demande par le constructeur de changement des garants; avenant du 03 novembre 2010

Permis de construire le 26 janvier 2011

Dépose du permis de construire le 31 janvier 2011

Accord du permis de construire le 24 mars 2011

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26 nov 2010: proposition commerciale des prêts à la SBE

29 novembre 2010: accord de Crédit Logement

13 décembre 2010: accord des prêts par la SBE & assurances

31 janvier 2011: édition des prêts à la SBE; renvoi des dossiers +10j
=> Art1-b condition résolutiore: déblocage sous 4 mois, prorogé de 2 mois avec accord

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Conditions suspensives levées au 24 mars 2011:

- propriétaire du terrain depuis 2001
- prêts acceptés à mi-février 2011 par la SBE
- accord du permis de construire le 24 mars 2011

==> avec ces informations, le constructeur  à deux mois - contractuel - pour

l'ouverture de chantier <==

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RDV techniques le 22 et 29 avril 2011
réception des dossiers d'éxécution le 16 juin 2011
Avenants pour adaptations au sol (rangs de parpaings)
 Aucune étude de sol réalisée

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Demande des attestations DO au constructeur en vain pour déblocages des prêts ET demande d'ouverture de chantier...
=> PERTES DES PRETS (SBE = 6 mois max pour le premier déblocage)


donc: nouveaux dossiers de prêts à la LCL - accords au 01 & 08 aout 2011
puis dossiers reçus le 22 aout 2011 et retours le 05 septembre 2011

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Malgré mon insistance,on ne me délivre toujours pas les attestations des assurances et le chantier n'est toujours pas ouvert  ...

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Le constructeur a contractuellement deux mois pour intervenir à l'ouverture de chantier, soit au 25 mai 2011

Malgré plusieurs 'mise en demeure' d'ouvrir les chantiers, la première présentation du constructeur se fera au 21 septembre 2011,
soit + de  4 mois de retard !! et commencera réellement les travaux le 06 octobre, avec 5 mois de retard !!

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Je reçois SEULEMENT et ENFIN les attestations DO et 'prix et délai convenus'
en date du 16 septembre 2011.

L'assurance DO devient AVIVA via le courtier CAPRA et l'assurance 'garantie' devient HCC via le courtier Verspieren.

Ni le constructeur, ni les courtiers et assureurs ne veulent me fournir les Conditions Particulières de mes assurances.

Le constructeur Diogo Fernandes ne souhaite pas me présenter le 'rendu compte' de l'assurance DO dont il est mandataire, malgré des sommations par huissier.

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Les travaux de terrassement commencent enfin…
et les premiers problèmes arrivent :
Je reçois un avenant pour un radier le 05 décembre 2011 (8000€).

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Le gros œuvre se passe et après la mise hors d’eau-hors d’air, je m’aperçois de quelques problèmes concernant les carrelages, faïence, toitures et finitions en autres.
avril 2012

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Comme mon constructeur me semble faire la sourde-oreille à mes doléances, j’ai décidé de faire passer un expert pour obtenir un avis + objectif, accompagné d’un huissier et des acteurs de mon constructeur (mai 2012).

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Quelques seuls points ont été pris en compte, comme refaire totalement les faïences d’une SDB, par un autre sous-traitant.

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Cependant, le litige persiste sur les défauts et non-conformité de pose des carrelages des RDC, où les préconisations de pose du fabricant ne seraient pas respectées. Aussi le 'marché' n'est pas respecté car les multiformats prononcent plusieurs couleurs (au lieu d'un nuancé 'gris'). nuance = dégradé d'UNE couleur

Aussi, de gros défauts de toiture restent à déplorer; le constructeur a fait reprendre quelques travaux, mais la toiture resterait en dehors des Rêgles de l’Art et présenterait des défauts de malfaçons importantes. Par exemple: absence de lame d'air, pureaux de différentes dimensions, tuiles abimés, scéllé mal effectué en rive,...

Aussi les escaliers en bois et les finitions restent déplorables (mai 2012)

Pire encore: le conducteur de travaux a tenté de me faire signer un PV d'implantation, tout en sachant que l'altimétrie et l'implantation des 3 dalles n'étaient pas conformes au Permis de Construire. Il sera démontré par un géomètre Expert que les 3 dalles ne sont pas au bon niveau, que la dalle du garage extérieure dépasse chez deux voisins et que les maisons ne sont pas conformes au PLU.

Au 26 juin 2012, je refais une réunion avec huissier (2h30) afin de soumettre au Groupe Diogo Fernandes mon inquiétude et mettre en évidence les défauts, malfaçons, non-façons d'exécution.

Je n'obtiendrai aucune réponse de leur part, par habitude de ne jamais répondre aux courriers que je leur adresse.

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Avant la fermeture pour congés d’été, mon avocate a envoyé un courrier; celui-ci est resté à ce jour sans réponse de la part du Groupe Diogo Fernandes, et nous ne connaissons toujours pas leur position concernant les problèmes actuels.

Le chantier sera 'fermé' du 03 août jusqu'au 10 septembre 2012.

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Aussi, le constructeur me présente plusieurs Appels de Fonds anticipés.

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Lors de la (re) livraison des sacs de crépis, un camion à arracher la protection du compteur d'eau!

Le chantier semble redémarrer après l'été... enduits intérieurs faits en deux jours !!!

Les bidons et seaux vides sont balancés dehors sans ménagement. Divers détritus sont à terre sur les terrassements, et vidages des enduits inutulisés jetés dans le jardin, à coté du reste du feu...!

Les ravalements semblent terminés (17 sept).

bien sûr:

- aucune réponse du Groupe Diogo Fernandes.

- aucun planning, aucune communication sur les désordes à résoudre.

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Les gouttières viennent d'être posées:

certaines descentes ne sont pas droites; certaines ne sont pas de niveau...

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Les enduits sont commencés, les premières couches de peinture sont appliquées...

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Le 29 octobre 2012, je reçois par Exploit d'huissier une convocation pour le même jour, alors que les travaux d'équipements ne sont pas finalisés, et que Diogo Fernandes a refusé de se présenter aux réunions obligatoires de chantier. Bien sûr, cela reste accompagné des facturations (anticipées) des 95% et avenants...

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Vendredi 02 novembre: échafaudage sur une maison et une entreprise de nettoyage s'active dans les deux maisons.

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Samedi 03 novembre: plusieurs A/R d'ouvriers dans les maisons.

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Lundi 05 novembre : des ouvriers font un pompage d'eau dans un Vide Sanitaire (30cm) pour qu'un plombier puisse raccorder les arrivées d'eau (voici donc la finalisation des travaux de plomberie, propre au moins du stade des 95%) - constat d'huissier

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Mardi 06 novembre 2012: Réunion avec un expert qui a été mandaté par la DO.

L'expertise porte sur les désordres des toitures dont que je fais les remarques depuis six mois au Groupe Diogo Fernandes.

Il advient qu'en fin de compte, les deux toitures souffrent de défauts de conformité, d'étanchéité, de ventilation...

Il est constaté un état intérieur des maisons non finis, comme par exemple des sols nus (chape lisse aux étages).

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Les visites des chantiers obligatoires ~ Article L231-3 f) ~ auraient du se faire le 09 novembre avec les dirigeants, afin de pouvoir valider les appels de fonds des 95%. Cette réunion a été constaté par huissier mais Diogo Fernandes dément avoir pris RDV et décline cette réunion la veille. Voici encore un bel engagement de ce constructeur !

Il n'en est rien: le constructeur refuse ces visites obligatoires, et je ne peux donc pas demander les appels de fonds à ma banque.

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Diogo Fernandes se comporte comme si j'avais fait la réception, sans aucune visite des chantiers obligatoires, sans PV de visite ni réception. Je ne détiens aucun document (constrats de sous traitaince, CP & CG de mes assurances DO & Délai Convenu, aucun Consuel,...)

Personne ne connait leur position quant aux très nombreuses malfaçons, défauts et non-conformités !

L'in-habitabiltité reste compromise sans électricité, sans  chauffage.

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Suite à l'expertise initiée par l'assurance DO, le rapport démontre des malfaçons et non-conformités.

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Au 30 novembre 2012: des électriciens viennent (enfin) pour le cablage électrique - constat d'huissier. Ceci démontre que le stade 'Equipements' des 95% n'était pas atteint et que le constructeur était donc en demande de paiement anticipé!

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Ce qui reste éloquant: le constructeur Diogo Fernandes se permet de convoquer en date du   29 octobre 2012 pour une soit-disant 'réception', alors qu'il reste prouver que l'état des travaux d'équipement n'étaient pas finalisés à cette date et que les Consuels ne m'ont pas été présentés.

Il y a eu des interventions de plomberie, d'électricité, de ravalement, de nettoyage,...