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Les mésaventures de mes constructions

avec le G R O U P E

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nouveau: Jugement correctionnel du 05 février 2015 (frappé d'appel)

Procédure SYRELI (par AFNIC) de mon constructeur à l'encontre de mon Blog

 

La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 11) qui a valeur constitutionnelle, la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 (article 19), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 10).

 La loi française du 29 juillet 1881 prévoit en son article 1er : "L'imprimerie et la librairie sont libres"




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